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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les décisions du conseil d’administration se prennent à la majorité des voix des membres présents. Le vote se prend verbalement ou à main levée. Le président ou 2 membres peuvent demander le vote au scrutin secret.
Lorsqu’il n’y a pas de scrutin secret, la déclaration du président à l’effet qu’une résolution a été adoptée, à l’unanimité ou à la majorité, ou a été rejetée et l’inscription au procès-verbal de cette déclaration constitue une preuve de son adoption ou rejet.
D. 345-89, a. 7.
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